Conditions générales Immo Sense

Société de prestation de service de droniste professionnel

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales régissent les activités de la société Immo Sense, (immatriculé au RCS de Besancon sous le numéro 941 576 183) spécialisée dans les prestations de services de droniste professionnel. En engageant les services de Immo Sense, le client accepte sans réserve les conditions générales ci-dessous.

Article 2 : Objet

La société Immo Sense propose des services de photographie aérienne, de vidéo, de cartographie et d’inspection et de modélisation en réalité virtuelle grâce à l’utilisation de drones et de caméra professionnels. Ces prestations sont destinées principalement aux secteurs de l’immobilier, de la construction, de l’agriculture, l’industrie et de l’événementiel. Tout autre usage est étudiable lors d’un rendez-vous.

Article 3 : Prestations

Immo Sense offre une gamme variée de services, incluant : • Photographie aérienne et vidéo • Cartographie et modélisation 3D et VR • Inspection de bâtiments et infrastructures • Surveillance et sécurité • Services personnalisés sur demande

Article 4 : Conditions d’exécution

Les prestations de la société Immo Sense sont réalisées par des dronistes professionnels certifiés selon les normes de la DGAC et de l’aviation civile. Les pilotes sont régulièrement formés afin d’assurer le niveau d’expérience exigés par la société Immo Sense. Les missions sont planifiées et exécutées selon les normes de sécurité en vigueur et les réglementations locales concernant l’utilisation des drones.

Article 5 : Responsabilité

Immo Sense s'engage à fournir des services de haute qualité et à respecter les délais convenus avec le client. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution des prestations en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Les conditions météorologiques étant centrale dans l’exécution des services, le client s’engage à garder une souplesse pour la bonne réalisation des services demandés. Si le client renonce à l’adaptation aux conditions météorologique la société Immo Sense se garde le droit de faire signé une décharge de renonciation à l’article 5 des présentes conditions.

Article 6 : Tarification

Les tarifs des prestations de Immo Sense sont établis sur devis préalable et comprennent les frais de déplacement facturé à 0.70 € du km hors de la ville de Besancon, le matériel utilisé, ainsi que la main-d’œuvre. Le paiement des services est dû à la réception de la facture et peut être effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties. La société Immo Sense se garde le droit de demander un acompte allant jusqu’à 40% du montant de la facture hors frais de déplacement afin de pouvoir anticipé et mener à bien la mission demandé.

Article 7 Confidentialité

Immo Sense garantit la confidentialité des informations fournies par le client et s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l'autorisation préalable du client. Un accord de diffusion est remis au client dans les documents précontractuels avant l’exécution de toute prestations.

Articule 8 : Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos et autres contenus produits par Immo Sense restent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral des services par le client. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client. Sous réserve d’un accord de conservation et de diffusion des images à des fins publicitaire par la société Immo Sense.  

Article 9 : Réclamations et litiges

En cas de réclamation concernant les prestations fournies, le client est invité à contacter Immo Sense dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable. En cas de litige persistant, les parties peuvent recourir à la médiation ou engager une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Modification des conditions générales

Immo Sense se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au client et entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de la société ou par tout autre moyen accessible au client.

Contact

Pour toute question ou demande d'information, le client peut contacter Immo Sense par courrier électronique à l'adresse isaac@immosense.fr ou par téléphone au 07 66 56 60 11

Conclusion

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Immo Sense et le client. En sollicitant les services de la société, le client accepte ces conditions et s'engage à les respecter.